Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Blandine Muller, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 83122719400030 dont le siège social est situé à 36 RTE DE THANN 68700 ASPACH MICHELBACH exploitant le nom commercial Drawable (ci-après « le Vendeur »),

et

• Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.drawable.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, notamment des livres de coloriage en versions papier et digitale.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site www.drawable.fr en suivant le processus indiqué. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le moyen de paiement accepté est le paiement par carte bancaire. 

Article 6 : Livraison

6.1 Produits physiques : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

6.2 Produits digitaux : Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du Client.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.drawable.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour améliorer les services proposés.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.